Il est nécessaire de distinguer l’admission, l’affectation et l’inscription : L’admission et l’affectation des élèves relèvent de la décision du Service de coopération et d'action culturelle de l’Ambassade de France en Tunisie. L’inscription relève du Chef d’établissement, après vérification de l’ensemble des données authentifiées sur le plan scolaire, juridique et familial concernant l’enfant. Dans tous les cas, l’inscription ne sera définitive qu’après l’acquittement des droits de première inscription.
L'admission d'élèves nouvellement arrivés en Tunisie peut être prononcée en cours d'année scolaire, dans la limite des places disponibles, pour raison de mutation professionnelle d'un des parents. La mutation doit être dûment justifiée. Cette possibilité n'est pas offerte aux élèves qui résident déjà en Tunisie.
Seuls les enfants dont au moins l'un des deux représentants légaux réside effectivement en Tunisie peuvent être admis dans le réseau des établissements homologués. Cette obligation de résidence implique que les parents soient joignables et disponibles à tout moment et reste valable pendant toute la durée de la scolarité.
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